Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 29 avril 2013, relative à une paire de pots à oille couverts du service Walpole, avec leurs plateaux, réalisée par Nicolas Besnier, argent fondu et ciselé, Paris, 1726-1727 ;

La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 10 juillet 2013 ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé composent une remarquable paire de pots à oille en argent massif, réalisée vers 1726-1727 par Nicolas Besnier (1686-1754), devenu maître orfèvre en 1714 ; que Besnier eut le privilège de partager avec Thomas Germain et Claude II Ballin le titre d'orfèvre du roi Louis XV et fut donc un important fournisseur de la vaisselle du Garde-Meuble de la Couronne, même si ses œuvres destinées à la famille royale n'ont pas subsisté ; que les pots à oille ouvraient, avec les terrines, le premier service, qui comportait la catégorie la plus impressionnante des vaisselles utilisées dans le service à la française au xviiie siècle ; que ces récipients, manifestant par leur qualité d'exécution la virtuosité de Besnier et dont la conception est sans doute très proche de celle de pièces similaires exécutées pour le roi en 1727, faisaient partie d'un service de table commandé par Horace Walpole, premier baron Walpole (1678-1757), pour sa résidence de l'hôtel d'Avaray, au cours de son ambassade en France (1723-1730) ; que le caractère officiel de cette commande explique la présence sur ces pièces à la fois des armes d'Angleterre, assorties des devises de l'ordre de la Jarretière et des armes de la famille Walpole ; qu'il s'agit de précieux témoins d'une période de transition où la rigueur, la symétrie et les ornements linéaires de l'époque Louis XIV, qui restent présents, commencent à s'effacer devant une nouvelle légèreté, une plasticité qui annoncent le rocaille et le style Louis XV ; que ces rares objets, demeurés en bon état, avec un parcours historique bien documenté, n'ont pas d'équivalent dans les collections publiques françaises, qui ne conservent pas actuellement de pièces de cette qualité datant du premier quart du xviiie siècle, dont beaucoup d'exemplaires ont disparu à l'occasion de fontes ordonnées par Louis XV au moment de la guerre de Sept Ans ;

Qu'en conséquence ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux,

Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.

Pour la Commission :

Le président,

E. Honorat