Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale).

Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau des affaires générales, le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.

Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

Ils disposent d'une mission d'appui aux ressources humaines.

Ils disposent en outre d'un directeur de projet chargé d'une mission de modernisation de la politique en matière de ressources humaines.

Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.

Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE.

Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale).

Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau des affaires générales, le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.

Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

Ils disposent d'une mission d'appui aux ressources humaines.

Ils disposent en outre d'un directeur de projet chargé d'une mission de modernisation de la politique en matière de ressources humaines.

Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.

Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE.

Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 1 : Extension des missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles missions à la direction des ressources et des compétences de la police nationale : une mission d'appui aux ressources humaines et une mission de modernisation de la politique en matière de ressources humaines, confiée à un directeur de projet.

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au mercredi 24 septembre 2014

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 1 : Modification des missions de la direction des ressources et compétences de la police nationale

En résumé. La structure de la direction des ressources et des compétences de la police nationale a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux bureaux et missions, notamment un bureau des affaires générales et une direction d'application DIALOGUE.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 17 mai 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 1 : Modification des attributions de la direction des ressources et compétences de la police nationale

En résumé. La structure du cabinet du directeur et du directeur adjoint de la direction des ressources et des compétences de la police nationale a été précisée, avec l'ajout de deux bureaux spécifiques.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance