Arrêté du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

― le bureau des commissaires de police ;

― le bureau des officiers de police ;

― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;

― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

― le bureau des adjoints de sécurité ;

― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

― le bureau des affaires disciplinaires ;

― la mission nationale pour la réserve civile ;

― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines ;

― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté.

En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.

Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.

Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

― le bureau des commissaires de police ;

― le bureau des officiers de police ;

― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;

― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

― le bureau des adjoints de sécurité ;

― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

― le bureau des affaires disciplinaires ;

― la mission nationale pour la réserve civile ;

― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines ;

― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté.

En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.

Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.

Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 3 : Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de l'administration des ressources humaines de la police nationale a été réorganisée, avec des missions modernisées et une suppression du service médical statutaire et de contrôle.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance