Arrêté du 12 août 2013

Article 3

Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 18 mai 2014 au 29 janvier 2017

La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

― le bureau des commissaires de police ;

― le bureau des officiers de police ;

― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;

― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

― le bureau des adjoints de sécurité ;

― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

― le bureau des affaires disciplinaires ;

― la mission nationale pour la réserve civile ;

― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines ;

― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté.

En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.

Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.

Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 27 janvier 2017art. 7

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 3

La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

― le bureau des commissaires de police ;

― le bureau des officiers de police ;

― le bureau des gradés et gardiens de la paix

― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de

― le bureau des adjoints de sécurité ;

― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

― le bureau des affaires disciplinaires ;

― la mission nationale pour la réserve civile ;

― la mission de modernisation etde valorisationdes ressources humaines;

― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté.En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.

Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.

Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 17 mai 2014

La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :
― le bureau des commissaires de police ;
― le bureau des officiers de police ;
― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
― le bureau des adjoints de sécurité ;
― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
― le bureau des affaires disciplinaires ;
― la mission nationale pour la réserve civile ;
― la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination ;
― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté ;
― le service médical statutaire et de contrôle.
En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.
Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, le suivi de l'aptitude médicale, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.
Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.