Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;

― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;

― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;

― la sous-direction des finances et du pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;

― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;

― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;

― la sous-direction des finances et du pilotage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 2 : Modification de l'appellation d'une sous-direction

En résumé. Le texte remplace 'de la performance' par 'du pilotage' dans la sous-direction des finances, modifiant ainsi l'accent mis sur les compétences de cette division.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 17 mai 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 2 : Modification des sous-directions de la police nationale

En résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale a été réorganisée en supprimant la sous-direction de l'équipement et de la logistique, et en modifiant le libellé d'une autre sous-direction.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance