Arrêté du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

La sous-direction des finances et du pilotage comprend :

- le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;

- le bureau du pilotage de la masse salariale ;

- le bureau du pilotage des structures de soutien ;

- la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;

- la mission de pilotage des effectifs.

Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes :

1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ;

2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ;

3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ;

4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ;

5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

La sous-direction des finances et du pilotage comprend :

- le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;

- le bureau du pilotage de la masse salariale ;

- le bureau du pilotage des structures de soutien ;

- la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;

- la mission de pilotage des effectifs.

Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes :

1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ;

2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ;

3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ;

4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ;

5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 5 : Restructuration de la sous-direction des finances et du pilotage

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les responsabilités de la sous-direction des finances, en supprimant les références à la performance et en ajoutant des missions spécifiques comme le pilotage des effectifs, la supervision du contrôle interne financier, et la coordination générale des acteurs de la police nationale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 17 mai 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 3 : Suppression du bureau des marchés publics

En résumé. La sous-direction des finances et de la performance de la police nationale a été réorganisée, avec la suppression du bureau des marchés publics et des tâches liées aux appels d'offres.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance