Article 1
La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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JORF n°0188 du 14 août 2013
Arrêté du 12 août 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
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Article 3
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
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Article 4
La direction de l'asile comprend :
- la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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Article 5
Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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Article 6
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
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Article 7
Abrogé depuis le 2020-01-30 par [object Object]
La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
- le bureau ressources et synthèse.
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Article 8
Abrogé depuis le 2020-01-30 par [object Object]
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
- le bureau des décrets de naturalisation ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
- le bureau de l'appui au pilotage ;
- le bureau de l'informatique et du système d'information ;
- le bureau du courrier réservé ;
- le bureau de l'administration générale.
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Article 9
Abrogé depuis le 2020-01-30
La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'accès à la procédure d'asile ;
― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
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Article 10
Abrogé depuis le 2020-01-30 par [object Object]
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
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Article 11
Abrogé depuis le 2020-01-30
Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la logistique.
Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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Article 12
Abrogé depuis le 2020-01-30 par [object Object]
Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.
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Article 12-1
Abrogé depuis le 2020-01-30 par [object Object]
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
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Article 13
Abrogé depuis le 2020-01-30
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
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Fait le 12 août 2013.
Manuel Valls