Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction de l'immigration
Résumé. La direction de l'immigration est divisée en trois sous-directions pour gérer les visas, les séjours et le travail, ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière.
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions : ― la sous-direction des visas ; ― la sous-direction du séjour et du travail ; ― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'immigration
Résumé. Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020
Le cabinet du directeur général comprend : ― la mission communication ; ― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ; ― le bureau d'ordre.
Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 30 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du département des statistiques
Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise le département des statistiques, des études et de la documentation en deux divisions.
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.