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Arrêté du 12 août 2013

portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Organisation des services d'immigration et d'intégration

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise les différentes directions et sous-directions de l'immigration, de l'intégration et de l'asile en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Supervision de l'Office français de l'immigration

Résumé. La direction générale supervise l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Organisation de la direction de l'immigration

Résumé. La direction de l'immigration est divisée en trois sous-directions pour gérer les visas, les séjours et le travail, ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière.

La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 20 avril 2026

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Organisation de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité en trois sous-directions.

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;

- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 8 juin 2025

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Organisation de la direction de l'asile

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions de la direction de l'asile et ses relations avec l'Office français de protection des réfugiés.

La direction de l'asile comprend :

  • la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
  • la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 27 août 2023

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Supervision de l'Office français de l'immigration

Résumé. Un service spécifique est chargé de superviser l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :

- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

- le bureau ressources et synthèse.

Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

- le bureau des décrets de naturalisation ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;

- le bureau de l'appui au pilotage ;

- le bureau de l'informatique et du système d'information ;

- le bureau du courrier réservé ;

- le bureau de l'administration générale.

Transféré30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

La direction de l'asile comprend :

― le département du droit d'asile et de la protection ;

― le département de l'accès à la procédure d'asile ;

― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.

Transféré30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :

― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;

― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;

― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;

― le bureau des ressources humaines ;

― le bureau de la logistique.

Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Abrogé30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2020

Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.

Abrogé30 janvier 2020

Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 30 janvier 2020

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Organisation du département des statistiques

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 organise le département des statistiques, des études et de la documentation en deux divisions.

Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.

Transféré30 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Fait le 12 août 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 12 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 12-1
Article 13