Créé le 2 octobre 2013
La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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Arrêté du 12 août 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :
Créé le 2 octobre 2013
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
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Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 20 avril 2026
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.
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Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 8 juin 2025
La direction de l'asile comprend :
- la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 27 août 2023
Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
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Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 28 août 2014 au 29 janvier 2020
La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
- le bureau ressources et synthèse.
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Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 29 janvier 2020
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
- le bureau des décrets de naturalisation ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
- le bureau de l'appui au pilotage ;
- le bureau de l'informatique et du système d'information ;
- le bureau du courrier réservé ;
- le bureau de l'administration générale.
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Transféré30 janvier 2020
Transféré par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 26 février 2017 au 29 janvier 2020
La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'accès à la procédure d'asile ;
― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
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Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 9 janvier 2016 au 29 janvier 2020
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
2 versions
Transféré30 janvier 2020
Transféré par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 29 janvier 2020
Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la logistique.
Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013
Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.
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Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 9 janvier 2016
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
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Transféré30 janvier 2020
Transféré par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 octobre 2013
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
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Fait le 12 août 2013.
Manuel Valls
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013
Arrêté du 12 août 2013
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Article 12
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