Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3410460|Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INLIVEN CRT-P, modèle W274.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W274 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes.
La prise en charge du modèle W274 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.| |3482301| Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INLIVEN CRT-P, modèle W275.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W275 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.