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Arrêté du 11 mai 2004

Chapitre II : De la notation

Abrogé3 mai 2013
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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les chefs de service habilités à évaluer le personnel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2004 précise qui peut évaluer les employés de la fonction publique.

La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels est établie dans l'annexe 1 au présent arrêté.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Procédure de notation des agents

Résumé. La notation des agents est décidée par leur chef de service, parfois avec l'avis de leur supérieur direct, après une évaluation.

La notation est arrêtée par le chef de service tel que défini à l'article 8 (Arrêté fixant les chefs de service habilités à évaluer le personnel), le cas échéant sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Procédure de notation des agents

Résumé. Les agents sont notés en fin d'année ou lors d'un changement d'affectation, par le chef de service sous lequel ils ont travaillé le plus longtemps.

Les personnels sont notés en fin d'année civile en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires compétentes pour examiner les réductions d'ancienneté et les propositions d'avancement et au moment de leur départ lorsqu'ils changent d'affectation. En cas de changement d'affectation en cours d'année, la notation est assurée par le chef de service sous l'autorité duquel l'agent a été placé sur le poste d'affectation durant la durée la plus longue.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Évaluation des agents de la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique reçoivent une fiche de notation avec une appréciation générale et une note pour évaluer leur travail.

Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :

  • une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
  • une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant, d'une part, le niveau de l'agent et, d'autre part, la marge d'évolution depuis la précédente notation.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Évaluation des agents publics

Résumé. Un article explique comment évaluer les agents publics en fonction de leurs compétences et qualités professionnelles.

L'appréciation générale est réalisée à partir, d'une part, d'une grille composée de critères qui expriment les qualités et compétences dont l'agent fait preuve dans l'exécution du service et, d'autre part, d'appréciations littérales d'ensemble qui indiquent notamment les aptitudes de l'intéressé à l'exercice de fonctions de même niveau ou d'un niveau supérieur.
Ces qualités ou compétences portent notamment sur :

  • les compétences techniques et professionnelles ;
  • les qualités et aptitudes personnelles ;
  • les qualités et capacités relationnelles et de travail en équipe ;
  • le cas échéant, les qualités et capacités managériales.

La grille de critères peut comporter des mentions communes à tous les corps ou grades et d'autres dont l'objet ne vise que certains de ces corps ou grades. Elle doit permettre, pour chaque critère, de spécifier si la qualité ou la compétence requise traduit ou appelle des progrès.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Évaluation des agents publics

Résumé. La notation des agents publics prend en compte leur évaluation globale, basée sur leurs compétences et qualités professionnelles.

L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Évaluation des agents publics

Résumé. La note d'un agent public combine une lettre pour son niveau professionnel et un chiffre pour son évolution depuis la dernière évaluation.

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation exprimée par un coefficient en chiffres.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Communication de la fiche individuelle de notation aux agents

Résumé. Les agents reçoivent une fiche de notation avec leurs performances et peuvent ajouter leurs observations.

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par le chef de service. Cette communication peut donner lieu à un entretien. L'agent inscrit sur la fiche ses observations et ses souhaits professionnels éventuels, la date et la signe. Une copie lui en est remise.

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Droit de révision de la notation des agents

Résumé. Un agent peut demander à revoir sa notation s'il n'est pas d'accord, en expliquant pourquoi à la commission compétente.

L'agent peut solliciter la révision d'une partie ou de la totalité du contenu de sa notation par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision de la notation.

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Chapitre II : De la notation
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16