JORF n°126 du 2 juin 2004

Article 14

Article 14

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation exprimée par un coefficient en chiffres.


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Version 1

La note porte sur deux éléments distincts :

1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;

2° La marge d'évolution depuis la précédente notation exprimée par un coefficient en chiffres.