Abrogé3 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004
La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation exprimée par un coefficient en chiffres.