En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er.

Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat, le 15 juin 2004 au plus tard, le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique et social.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.
Le représentant de l'Etat notifie à la ministre de l'outre-mer les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse les dossiers de propositions.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
Guadeloupe

Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.
Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre.
Chambre des métiers.
Chambre d'agriculture.
Le MEDEF de Guadeloupe.
Association des petites et moyennes industries.
Syndicat des bâtiments et travaux publics.
Association professionnelle des banques.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
Fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme (FAPHT).
Syndicat interrégional Antilles-Guyane (Syndicat national des agents de voyages).
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guadeloupe (FDSEA).
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).
Union des marins pêcheurs de la Guadeloupe.
Conseil des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes.
Chambre des notaires.
Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
Groupement des producteurs exportateurs de bananes.
La CGPME Guadeloupe.
Union des moyennes et petites entreprises de la Guadeloupe (UMPEG).
Union départementale CGTG.
Centrale des travailleurs unis (CTU).
Union départementale CGT-FO.
Union départementale CFTC.
Comité fédéral CGC.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG).
Union départementale CFDT.
Union départementale des associations familiales.
Caisse d'allocations familiales.
Caisse de sécurité sociale.
Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.
Les bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR).
Union départementale des mutuelles de la Guadeloupe.
Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).
Association de handicapés.

Guyane

Chambre de commerce et d'industrie de Guyane.
Chambre des métiers de Guyane.
Chambre d'agriculture de Guyane.
Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et travaux publics (SETBA).
Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Guyane.
Jeunes chambres économiques de Guyane.
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
Centre départemental des jeunes agriculteurs.
Union des entreprises de Guyane.
Association des moyennes et petites entreprises de Guyane.
Syndicat des pêcheurs artisans de Guyane (SPAG).
Coopérative des pêcheurs guyanais (CODEPEG).
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes, des dentistes.
Chambre des notaires.
Union départementale UTG.
Union départementale CFDT-CDTG.
Union départementale CGT-FO.
Syndicat interprofessionnel des cadres du commerce et de l'industrie de la Guyane.
Caisse d'allocations familiales.
Caisse générale de sécurité sociale de Guyane.
Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).
Agence régionale de développement du tourisme et des loisirs en Guyane.
Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).
Union départementale de la mutualité de la Guyane.
Syndicat des enseignants de la FEN.
Fédération syndicale unitaire.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Confédération générale des cadres (CGC).
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Groupement régional des agriculteurs de Guyane (GRAGE).
Fédération des artisans de Guyane (FAG).
Groupement des syndicats miniers de Guyane.
Syndicat des orpailleurs de Guyane (SOGUY).
Union des commerçants de Cayenne (UCIC).
Chambre régionale d'économie sociale (CRESG).
Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment - Syndicat des artisans du bâtiment et des travaux publics (CAPEB-SAPBTP).

Martinique

Chambre de commerce et d'industrie.
Chambre des métiers.
Chambre d'agriculture.
Jeune chambre économique.
Mouvement des entreprises de France Martinique (MEDEF).
Association des petites et moyennes industries.
Confédération générale des moyennes et petites entreprises Martinique (CGPME).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
Organisation patriotique des agriculteurs martiniquais (OPAM).
Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics.

Nouvelle-Calédonie

Mouvement des entreprises de France (MEDEF - NC).
Fédération des métiers et entreprises de Nouvelle-Calédonie (FMENC).
Fédération artisanale de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat des éleveurs de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat des commerçants.
Syndicat des importateurs distributeurs de Nouvelle-Calédonie.
Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie.
Association des arboriculteurs du territoire de Nouvelle-Calédonie (Arbodruits).
Syndicat des contracteurs miniers de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat des propriétaires et chauffeurs de taxi de Nouméa.
Syndicat professionnel des enseignants de la conduite automobile.
Syndicat des auto-écoles.
Syndicat des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie.
Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de NouvelleCalédonie.
Association professionnelle des agents généraux d'assurances de Nouvelle-Calédonie.
Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC).
Union syndicale des travailleurs kanaks et exploités (USTKE).
Union des secteurs généraux commerce et industrie de Nouvelle-Calédonie (USGCINC).
Syndicat ouvrier des travaux publics et des municipalités (SOTPM).
Fédération des cadres et collaborateurs de Nouvelle-Calédonie (FCCNC).
Union territoriale-Force ouvrière (UT-FO).
Union territoriale de la Confédération française de l'encadrement CGC (UT-CFE-CGC).
Syndicat libre unité action (SLUA).
Syndicat national du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie (SNPNNC).
Fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique.
Syndicat du GIE transports en commun de Nouméa.
Syndicat professionnel des transports routiers de personnes.
Syndicat des transports routiers de personnes.
Syndicat des véhicules de location avec chauffeur (VLC) et des transports routiers de personnes (TRP) agréés.
Syndicat professionnel des garderies et transports routiers privés de personnes.
Association des transporteurs TRP et VLC du grand Nouméa.
Syndicat des industries de la mine (SIM).
Syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie.
Association des rouleurs de Ouaco.
GIE tourisme province Sud.
GIE destination îles Loyauté.
Syndicat des infirmiers libéraux.
Syndicat des médecins libéraux.
Association des sages-femmes de Nouvelle-Calédonie.
Chambre d'agriculture.
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
Chambre des métiers.

Polynésie française

Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM).
Chambre d'agriculture et d'élevage de Polynésie française.
Confédération syndicale des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP/FO).
Confédération syndicale A Ti'a l Mua.
Confédération syndicale O Oe To'oe Rima.
Confédération des syndicats indépendants (CSIP).
Confédération syndicale Otahi.
Fédération UNSA du territoire de la Polynésie française.
Union des retraités de Polynésie française.
Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'enseignement public (STIP/AEP).
Union syndicale des journalistes.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Chambre syndicale des métiers du génie civil.
Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO).
Chambre syndicale des agents immobiliers.
Chambre des notaires de Polynésie française.
Chambre syndicale des transitaires.
Confédération des armateurs de Polynésie française.
Confédération des négociants en perles de culture de Tahiti.
Union de la profession médicale de Polynésie (UPMP).
Union polynésienne des professions libérales (UPPL).
Conseil des employeurs de Polynésie française (CEPF).

Iles Wallis et Futuna

Chambre interprofessionnelle.
Union territoriale-Force ouvrière (UT-FO).
Syndicat autonome des cadres et employés de Wallis et Futuna (SACE-WF).
Fédération syndicale des travailleurs de Wallis et Futuna (FSTWF).
Union syndicale des travailleurs océaniens (USTO).
Confédération française démocratique du travail.
Fédération territoriale des organisations du monde rural.
Fédération des artisans et PME de Wallis et Futuna.
Groupement des hôteliers, restaurateurs et animateurs touristiques de Wallis.
Conseil territorial des femmes de Wallis et Futuna.
Association des femmes de Wallis et Futuna.
Conseil territorial de la jeunesse de Wallis et Futuna.

Mayotte

Chambre professionnelle de Mayotte.
Jeune chambre économique.
Union territoriale-Force ouvrière (UT-FO).
Confédération intersyndicale de Mayotte (CISMA-CFDT).
Confédération générale du travail de Mayotte (CGT-MA).
Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP).
Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Syndicat des industries de transformation de Mayotte (SITRAM).
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Mayotte (FDSEAM).
Confédération paysanne.
Confédération départementale des jeunes agriculteurs (CDJA).
Coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY).
Coopérative des agriculteurs de Mayotte (CAMA).
Groupement des employeurs des coopératives des productions agricoles de Mayotte (GECOPAM).
Caisse de prévoyance sociale de Mayotte (CPSM).
Etablissement des allocations familiales de Mayotte (CAF).
Caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte (CRFM).
Association pour la promotion sanitaire et sociale (APROSASOMA).
Association pour la prévention de la délinquance à Mayotte (APREDEMA).
Association des organismes de formation de Mayotte (AOFM).
Association de gestion du fonds mahorais pour l'emploi et la formation continue (AGEFOMA-FC).
Comité du tourisme de Mayotte.
Comité de défense des métiers agricoles, Mouvement des exploitants familiaux (CODEMA-MODEF).
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).
Association Canne union.
Société d'intérêt collectif agricole bananière (SICABAM).
Société coopérative des produits maraîchers (SOCOPMA).
Groupement des importateurs de produits agricoles martiniquais (GIPAM).
Banalliance.
Union des groupements de producteurs de banane de la Martinique (UGPBM).
Comité des pêches maritimes et des élevages marins.
Comité martiniquais du tourisme (CMT).
Club des hôteliers de la Martinique.
Chambre syndicale des agences de voyages.
Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie.
Syndicat des restaurateurs.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB-SIAPEB).
Association pour la formation continue dans la bâtiment et les travaux publics (AREF-BTP).
Conseils des ordres des architectes, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes.
Confédération générale du travail (CGTM).
Confédération générale du travail, Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM).
Centrale démocratique martiniquaise du travail (CDMT).
Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM).
Union départementale CGT-Force ouvrière (CGT-FO).
Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).
Union départementale CFTC.
Union régionale CFE-CGC.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Fédération syndicale unifiée (FSU).
Union départementale des associations familiales (UDAF).
Fédération régionale des associations de consommateurs-Centre technique régional de la consommation (FRAC-CTR).
Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS).
Caisse d'allocations familiales.
Association départementale d'aide aux retraités et aux personnes âgées (ADARPA).
Association de formation professionnelle des adultes (AFPA).
Union des mutuelles de la Martinique.
Union régionale des associations du secteur social (URASS).

La Réunion

Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion.
Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR).
Association française des banques (AFB).
Caisse régionale de crédit agricole (CRCA).
Caisse d'épargne (CE).
Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).
Syndicat des fabricants de sucre.
Confédération générale des PLE (CGPME).
Chambre des métiers.
Union professionnelle des artisans (représentée par CAPEB).
Chambre d'agriculture.
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA).
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA).
Fédération réunionnaise des coopératives agricoles (FRCA).
Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER).
Professionnels du tourisme.
Conseils des ordres des architectes, des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes.
Chambre des notaires.
Union départementale des associations familiales.
Comité départemental réunionnais des retraités et des personnes âgées (CODERPA).
Caisse d'allocations familiales.
Caisse générale de sécurité sociale.
Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS).
Association réunionnaise d'éducation populaire (AREP).
Chambre syndicale des organismes de formation (CSFORM).
Fédération des oeuvres laïques (FOL).
Union des femmes de La Réunion (UFR).
Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
Associations de consommateurs.
Union régionale-Confédération française démocratique du travail (UR/CFDT).
Union régionale-Confédération française des travailleurs chrétiens (UR/CFTC).
Centre de formalités des entreprises-Confédération générale des cadres (CFE/CGC).
Union départementale-Force ouvrière (UD/FO).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR).
Fédération nationale des transports routiers (FNTR), section La Réunion.
Union nationale des organisations syndicales pour la défense des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA), section La Réunion.
Fédération régionale « solidarité contre les violences ».
Association des maisons des familles de La Réunion (AMAFAR).

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Union interprofessionnelle CGT.
Union départementale FO.
Union interprofessionnelle CFDT.
Union interprofessionnelle CFTC.
Syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (SLAMS).
Confédération générale de l'alimentation du détail (CGAD).