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Arrêté du 11 mai 2004

Article 9

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Article 9

La notation est arrêtée par le chef de service tel que défini à l'article 8 (Arrêté fixant les chefs de service habilités à évaluer le personnel), le cas échéant sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notation des agents

Résumé. La notation des agents est décidée par leur chef de service, parfois avec l'avis de leur supérieur direct, après une évaluation.

La notation est arrêtée par le chef de service tel que défini à l'article 8 (Arrêté fixant les chefs de service habilités à évaluer le personnel), le cas échéant sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance