JORF n°126 du 2 juin 2004

Arrêté du 21 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2004 :
Le retrait de M. Porcel (Albert, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Porcel, Elisabeth Porcel, épouse Mascherpa, et Jean-Pierre Porcel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La-Seyne-sur-Mer (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Porcel, Elisabeth Porcel, épouse Mascherpa, et Jean-Pierre Porcel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Elisabeth Porcel, épouse Mascherpa, et Jean-Pierre Porcel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Porcel (Albert, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth Porcel-Mascherpa et Jean-Pierre Porcel, notaires associés.