JORF n°126 du 2 juin 2004

Arrêté du 18 mai 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de pyrites de fer dite « concession de Pallières et La Gravouillère » (Gard), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.