JORF n°126 du 2 juin 2004

Arrêté du 5 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 mai 2004, sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1987 pris en application de l'article 31 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 et relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural :

  1. Membres titulaires

Mme Edith Vidal, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles, présidente du jury.
Mme Marie-Aimée Latge, magistrate.
M. Gérard Melyon, maître de conférences à l'université Paris-I.
M. Louis Evin, président de l'Association nationale de révision ou son représentant, M. Marc Spyker, directeur délégué de l'ANR.
M. Lionel Lecuyer, réviseur agréé.
M. Alexandre Bonaldi, réviseur agréé.

  1. Membres suppléants

Mme Christine Avelin, chef du bureau de l'organisation des filières.
M. Daniel Barlow, magistrat.
M. Dominique Namur, professeur à l'université Paris-I - Sorbonne.
Mme Tessier, réviseur agréé.
M. Philippe Pineau, réviseur agréé.
L'arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.