JORF n°126 du 2 juin 2004

Avis

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, et après avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 12 mai 2004, en application de l'article L. 253-3 du code rural et du principe de précaution prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Gaucho contenant de l'imidaclopride pour l'usage maïs*traitement de semences.
Un délai d'écoulement des stocks des semences traitées est accordé jusqu'au 30 juin 2004 à l'utilisation.
Ces mesures entrent en vigueur à la date du 25 mai 2004, date de notification de la décision de retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la préparation concernée.