JORF n°126 du 2 juin 2004

Arrêté du 14 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 2 février 2007 :

Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) :
M. Guidez (Bernard, Christian), titulaire, en remplacement de M. Gely (Christian) ;
Mlle Raust (Pauline), suppléante, en remplacement de Mme Nicolas (Sigrid).
b) Collège des personnalités qualifiées :
Autres personnalités qualifiées :
M. Carpentier (Robert), titulaire.