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Arrêté du 11 mai 2004

Article 8

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Article 8

La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels est établie dans l'annexe 1 au présent arrêté.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Arrêté fixant les chefs de service habilités à évaluer le personnel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2004 précise qui peut évaluer les employés de la fonction publique.

La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels est établie dans l'annexe 1 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance