Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004
La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels est établie dans l'annexe 1 au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 17
En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013
La liste des chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels est établie dans l'annexe 1 au présent arrêté.