Article 1
M. Etienne Madranges, magistrat, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en remplacement de Mme Hélène Mathieu, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°126 du 2 juin 2004
Décret du 1 juin 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour