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Arrêté du 11 mai 2004

Article 11

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Article 11

Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :

  • une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
  • une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant, d'une part, le niveau de l'agent et, d'autre part, la marge d'évolution depuis la précédente notation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des agents de la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique reçoivent une fiche de notation avec une appréciation générale et une note pour évaluer leur travail.

Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :

  • une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
  • une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant, d'une part, le niveau de l'agent et, d'autre part, la marge d'évolution depuis la précédente notation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance