Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004 :
M. Philippe Saint-Raymond est nommé membre du troisième collège du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers pour la durée restant à courir du mandat de M. Dominique Petit, représentant du ministre chargé de l'industrie.
L'arrêté du 19 février 2003 portant nomination aux troisième et quatrième collèges du conseil d'administration de ladite agence est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Houillères de Bassin du Centre et du Midi », lire : « Charbonnages de France ».