Abrogé3 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des agents publics
Résumé. La notation des agents publics prend en compte leur évaluation globale, basée sur leurs compétences et qualités professionnelles.
L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.