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Arrêté du 11 mai 2004

Article 13

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Article 13

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Évaluation des agents publics

Résumé. La notation des agents publics prend en compte leur évaluation globale, basée sur leurs compétences et qualités professionnelles.

L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance