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Arrêté du 11 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Abrogé13 juillet 2017
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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales), 66 (Planification budgétaire des ministères), 128 (Paiement des dépenses de personnel dans la fonction publique), 129 (Paiement des pensions par l'État), 130 (Dépenses sans engagement ni ordonnancement pour certains crédits), 154 (Comptabilité budgétaire de l'État), 157 (Disponibilité des autorisations d'engagement dans le budget de l'État), 159 (Utilisation des autorisations d'engagement par l'État) et 160 (Retrait des engagements budgétaires) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire pris en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Abrogé13 juillet 2017

Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

Abrogé13 juillet 2017

Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Sont abrogés :

-l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financier déconcentré en application du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

-l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de la préfecture de police de Paris ;

-l'arrêté du 11 février 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

-l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme ;

-l'arrêté du 29 avril 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable ;

-l'arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités du contrôle financier près les ministres chargés de l'équipement et du logement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 1975Art. 1 : Rétablissement des crédits budgétairesArrêté du 13 janvier 1975Art. 2 : Rétablissement de crédits dans les budgets publicsArrêté du 1 mars 2004Art. 1 : Rétablissement des crédits budgétaires
-Arrêté du 13 janvier 1975
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 1 mars 2004
Art. 1, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 25 mai 2004
Art. 1, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 25 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 6
-Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 11 décembre 2012
Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis au programme, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 15, Sct. Section 7 : Dispositions finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21
-Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Arrêté du 29 juillet 1996

Art 1, Art. 2, Art. 3

Abrogé13 juillet 2017

Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Christian Eckert

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3