Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 7 décembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2012 (NOR : BUDE1234016A) modifié portant nomination (régisseurs de recettes) sont modifiées comme suit :
Mme Sylvie DAGORNE, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de M. Johann DESBRUS, à compter du 1er janvier 2016.