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Arrêté du 11 décembre 2015

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Article 1

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance