Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.