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Arrêté du 4 décembre 2015

modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour la déclaration du VIH et autorisation d'un médicament préventif

Résumé. Un nouvel arrêté impose de déclarer les cas de VIH par voie électronique et autorise l'utilisation d'un nouveau médicament pour la prévention.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3111-7 du code de la santé publique (Informations obligatoires dans le document de vaccination) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Modification des modalités de notification des cas d'infection par le VIH

Résumé. Les données sur les infections par le VIH doivent être notifiées électroniquement ou via l'Institut de veille sanitaire.

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles :

1° Par voie électronique sur l'application www. e-do. fr. La liste des données individuelles recueillies sur ces fiches figure à l'annexe 1 du présent arrêté ; ou

2° Sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

Les données individuelles notifiées dans les conditions mentionnées au 2° sont celles figurant sur la fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, telle que figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé et remplacée par la fiche dont le modèle constitue l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 29 → Version 2
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 29

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Utilisation du Truvada® pour la prévention du VIH

Résumé. Un nouveau médicament, le Truvada®, peut être utilisé pour prévenir l'infection par le VIH chez les adultes.

Le recueil, pour les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine chez l'adulte, de la variable relative à la prise d'une prophylaxie préexposition sera mis en œuvre à compter de la date de publication, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, d'une recommandation temporaire d'utilisation de la spécialité Truvada® (emtricitabine/tenefovir disoproxil fumarate) dans la prophylaxie préexposition du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Modification des règles de notification des cas de VIH

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de notification des cas de VIH et entre en vigueur progressivement à partir du 15 janvier 2016.

Le présent arrêté, en tant qu'il modifie l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé nécessaire à la notification sur les fiches disponibles sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire, entre en vigueur à la date de publication des annexes au Bulletin officiel n° 2015/12 daté du 15 janvier 2016 pour les établissements volontaires participant à la phase pilote de la mise en œuvre de l'application e-Do, et à partir du 1er avril 2016 pour l'ensemble des établissements et professionnels de santé concernés, lors du déploiement national de l'application e-Do.

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités n° 2015/12 du 15 janvier 2015. Elles sont disponibles sur le site de l'Institut de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) ou sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4