Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance REUNICA Prévoyance (SIREN : 341 334 795), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 154, rue Anatole-France, à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance (SIREN : 333 232 270), dont le siège social est situé à Paris (75014), 35 boulevard Brune.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance AG2R MACIF Prévoyance (SIREN : 392 813 028), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93284), 84, rue Charles-Michels, immeuble Perspective Seine, à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance (SIREN : 333 232 270), dont le siège social est situé à Paris (75014), 35, boulevard Brune.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.