JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3422-1,

Arrête :

Article 1

Le siège social de l'institution de gestion sociale des armées est situé à la caserne Saint-Joseph, rue du Lieutenant-Colonel-Pierre-Chiarelli à Bastia (20293).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

Jean-Yves Le Drian