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Arrêté du 4 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation des agents du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie l'évaluation des agents du ministère des Affaires étrangères pour y inclure plus de participants et d'emplois.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Création d'une évaluation à 360° au ministère des affaires étrangères) modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,

Arrête :

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Modification de l'évaluation à 360° des agents du ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'évaluation à 360° des agents du ministère des Affaires étrangères est modifiée pour inclure plus de participants et d'emplois concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015
Article 1
Article 2