Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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4 modifiés
JORF n°0290 du 15 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2015.
Laurent Fabius