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Précision des règles de transport des cargaisons solides en vrac
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1
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portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment ses articles 1er-1 et 1er-2 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 896e session en date du 2 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016