Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 décembre 2015, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1-3-5, rue d'Alès à Toulouse (31), sur une parcelle cadastrée, préfixe 842, section AD, n° 466 d'une superficie de 675 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 156995.