JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Décret du 14 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, M. Dominique BABSKI, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vervins.