En vigueur depuis le 16 décembre 2015 · Dernière version le 28 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du Comité national de la recherche scientifique
Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :
1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 (Répartition des électeurs en collèges électoraux) ci-dessous, à raison de :
- trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
- trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
2 versions