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Décret n°2015-1667 du 14 décembre 2015

pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret précise que le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas responsable des actes concernant Genopole, et confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement) ;

Vu le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'éducation) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 (Décret définissant les missions du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Responsabilité du secrétaire d'Etat pour Genopole

Résumé. Un décret précise que le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas responsable des actes concernant Genopole.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Décret n°2015-1667 du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2