Article 1
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JORF n°0290 du 15 décembre 2015
Arrêté du 2 décembre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, notamment son article 31 ;
Vu le règlement (UE) n° 547/2011 du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (partie législative), notamment le chapitre III du titre V du livre II, et son article D. 253-8 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2014 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2014 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2014 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2014 > > Art. 5 > >
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Article 6
1° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 mars 2014 > > Art. Annexe 1 > >
2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté
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Article 7
L'annexe 2 est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1).
2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1).
3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 mars 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 8
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
(1) Les annexes 2 et 3 peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosanitaires-pesticides-0.