Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment en ajoutant des usages spécifiques et en mettant à jour la liste des cultures autorisées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, notamment son article 31 ;

Vu le règlement (UE) n° 547/2011 du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime (partie législative), notamment le chapitre III du titre V du livre II, et son article D. 253-8 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les usages de produits

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'utilisation de produits, notamment en ajoutant des usages spécifiques.

L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des demandes d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques) à 7 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des demandes d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques doivent maintenant se baser sur un catalogue national.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des décisions d'AMM et de permis aux cultures rattachées

Résumé. Les décisions d'AMM et de permis pour les cultures de référence sont maintenant valables pour les cultures rattachées, selon une correspondance indiquée en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des produits

Résumé. Les lots de produits peuvent être distribués jusqu'à épuisement des stocks sans mettre à jour les étiquettes selon la nouvelle notice du catalogue.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication électronique des modifications d'usages

Résumé. Les modifications d'usages des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont désormais publiées sur le site e-phy.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cultures de référence

Résumé. Les cultures de référence dans le tableau sont mises à jour pour inclure Céréales, Fines herbes, Haricots et pois non écossés (frais), Infusions (séchées), Oignon, Pavot, Poireau et Porte-graine - PPAMC.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2014
Art. Annexe 1
2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2014

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe 2 en supprimant certaines lignes, en ajoutant d'autres et en changeant les libellés pour les pois écossés et les traitements contre les petits rongeurs.

L'annexe 2 est ainsi modifiée :

1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1).

2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1).

3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cultures de référence pour les AMM et permis

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des cultures pour les autorisations de mise en marché et permis agricoles.

Fait le 2 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

(1) Les annexes 2 et 3 peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosanitaires-pesticides-0.

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe