Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2015
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 2
En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 12 juillet 2017
Source : Légifrance