Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2017

Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance