JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2015, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense par intérim,

P. Hello