JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : FCPE1525044A),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes de Bréchamps, Chaudon, Croisilles, Nogent-le-Roi, Coulombs, Faverolles, Lormaye, Néron, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes et Villiers-le-Morhier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière des communes de Villemeux-sur-Eure, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais et Ormoy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Dreux Municipale (Eure-et-Loir).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nogent-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir). »

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La gestion comptable et financière des communes d'Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Denonville, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau et Auneau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière des communes de Francourville, Houville-la-Branche et Voise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres Banlieue (Eure-et-Loir).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Auneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir). »

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 3 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier