Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours ;
Considérant le retrait du marché du produit « Arche Chlorine » depuis le 3 novembre 2023 ;
Considérant les risques sanitaires liés à l'activité de baignade lorsque les mesures d'hygiène et de traitement de l'eau ne sont pas optimaux ;
Considérant le coût des investissements à réaliser afin de remplacer le système actuel de traitement des eaux d'un grand nombre de piscines publiques équipées d'installations de chloration gazeuse ;
Considérant le dépôt en avril 2023 par le consortium européen ARCHE CONSORTIA d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Allemagne pour permettre l'utilisation du produit « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscine ;
Considérant la volonté du consortium ARCHE CONSORTIA de déposer un dossier de demande de reconnaissance mutuelle séquentielle en France une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue en Allemagne pour le produit « Arche Chlorine » ;
Considérant les délais pour obtenir l'AMM en France,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-08-23 par [object Object]
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.
Article 2
Abrogé depuis le 2024-08-23 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 mai 2024.
Article 3
Abrogé depuis le 2024-08-23 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
