JORF n°0096 du 24 avril 2024

Décret n°2024-371 du 19 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2019-355 du 23 avril 2019 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé La commission des recherches archéologiques à l'étranger continue son travail pour 5 ans de plus.

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné