JORF n°0096 du 24 avril 2024

Décision du 21 mars 2024

Le conseil de l'UNCAM,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et R. 160-19 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 28 février 2024 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 15 mars 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation Forfaitaire de l'Assuré

Résumé Chaque assuré doit payer 2 euros en plus.

La participation forfaitaire de l'assuré prévue au II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du montant de la participation forfaitaire de l'assuré

Résumé Le prix fixe que les assurés doivent payer pour leurs soins changera à partir du 15 mai 2024.

Le nouveau montant de la participation forfaitaire de l'assuré prévue au II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 15 mai 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2024.

Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie,

T. Fatôme