Abrogé par Arrêté du 19 août 2024 - art. 1
Créé le 25 avril 2024 · Abrogé le 23 août 2024
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides), la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.