JORF n°0096 du 24 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Châteaulin l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay et du conseil municipal de Châteaulin respectivement en date du 5 avril 2022 et du 10 mars 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre de site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 janvier 2023 ;

Vu l'avis favorable du 25 mai 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement du site patrimonial remarquable sur la commune de Châteaulin ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 31 décembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre urbain étendu et des entrées de ville Nord et Sud de Châteaulin présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable à Châteaulin

Résumé Un site à Châteaulin est maintenant protégé comme patrimoine important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Châteaulin (Finistère) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des documents relatifs au site patrimonial remarquable de Châteaulin

Résumé Les documents pour Châteaulin sont disponibles à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère ou à la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère et à la mairie de Châteaulin.

Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution dans la région Bretagne

Résumé Les préfets de Bretagne et du Finistère doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert