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Arrêté du 11 avril 2024

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 1° de l'article 6 et l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2024

L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art.
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. null

En vigueur depuis le 25 avril 2024

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.

En vigueur depuis le 25 avril 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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