JORF n°0096 du 24 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 1° de l'article 6 et l'article 8 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé L'arrêté de 2009 est mis à jour.

L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Cet article change trois articles d'un texte de 2009 et en ajoute un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour qu'elles soient à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions d'organisation de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Le nouvel arrêté modifie une partie de l'arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Chapitre II : ORGANISATION > >

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Article 6

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Modification d'un article d'un arrêté de 2009

Résumé Cet article modifie une règle de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 4 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 6 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Cet article met à jour une règle de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Modification des dispositions relatives à l'admissibilité

Résumé L'article change les règles pour savoir ce qui est admis.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ > >

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Article 10

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Création de dispositions en lien avec l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Cet article modifie des règles existantes en ajoutant de nouvelles dispositions.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7-1 > >

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Article 11

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 29 juin 2009

Résumé Un article ancien a été mis à jour pour mieux répondre aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 8 > >

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Article 12

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé L'arrêté de 2024 change les règles de l'arrêté de 2009 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 9 > >

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Article 13

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Modification des dispositions d'admission

Résumé Des règles d'admission ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Chapitre IV : ADMISSION > >

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Article 14

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 29 Juin 2009

Résumé L'article change des règles de l'arrêté de juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 10 > >

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Article 15

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Modification de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé L'article 15 modifie l'arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 11 > >

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Article 16

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Modification de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé L'article 16 change des règles, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 14 > >

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Article 17

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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé Un article est ajouté et deux autres sont changés.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 15, Art. 16 > >

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Article 18

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Modification d'un article d'un arrêté de 2009

Résumé Cet article modifie une règle d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. null > >

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Article 19

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Application de l'arrêté aux concours à partir de 2024

Résumé Les concours de 2024 et après doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.

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Article 20

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté du 11 avril 2024 est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski