En vigueur depuis le 25 avril 2024
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 1° de l'article 6 et l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
En vigueur depuis le 25 avril 2024
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Sct. Chapitre II : ORGANISATION
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Sct. Chapitre IV : ADMISSION
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 14
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 15, Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. null
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En vigueur depuis le 25 avril 2024
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.
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En vigueur depuis le 25 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski
En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024