Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 avril 2024

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BELAVAL (Philippe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Philippe Bélaval, quitte son poste après avoir prolongé sa carrière au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Philippe Bélaval, prend sa retraite le 22 août 2024 après avoir été maintenu en activité au-delà de la limite d'âge.

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, à compter du 22 août 2024.
M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.

Décret du 22 avril 2024