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Arrêté du 17 avril 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes pour les emplois dans la politique de la ville en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la politique de la ville en Guyane et supprime un ancien arrêté.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Etat en Guyane,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté change la répartition des primes pour les emplois dans la politique de la ville en Guyane, à partir de la date de sa signature.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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Suppression des articles de l'arrêté du 29 novembre

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points d'emplois dans les DOM

Résumé. Un arrêté change les points attribués à certains emplois dans les services de l'État en Martinique, Guyane et Réunion.

Fait le 17 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Arrêté du 17 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe