Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 2 bis du décret de 1945
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 août 1945
Art. 2 bis
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 421-2 (Procédures pour les acquisitions et prêts dans les musées nationaux) ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 août 1945
Art. 2 bis
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 25 avril 2024
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati