JORF n°0096 du 24 avril 2024

Décret n°2024-370 du 22 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 421-2 ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions spécifiques du décret du 31 août 1945

Résumé Certaines anciennes règles ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 31 août 1945

Art. 2 bis

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La ministre de la culture doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati