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Décret n°2024-370 du 22 avril 2024

portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger

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Suppression d'une règle sur les musées nationaux

Résumé. Un décret supprime une règle ancienne sur les musées nationaux et charge la ministre de la culture de s'assurer qu'il soit appliqué.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 421-2 (Procédures pour les acquisitions et prêts dans les musées nationaux) ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts,

Décrète :

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Abrogation de l'article 2 bis du décret de 1945

Résumé. Le décret abroge l'article 2 bis du décret du 31 août 1945.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 31 août 1945Art. 2 bis

Décret du 31 août 1945

Art. 2 bis

En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La ministre de la culture doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Décret n°2024-370 du 22 avril 2024
Article 1
Article 2