Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 avril 2024

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. DEVYS (Christophe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite de M. Christophe Devys du Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Christophe Devys, quitte son poste au Conseil d'État après sa retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de M. Christophe Devys au Conseil d'État

Résumé. M. Christophe Devys, président de section au Conseil d'État, prend sa retraite le 12 août 2024.

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Christophe DEVYS, président de section, à compter du 12 août 2024.
M. Christophe DEVYS, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.

Décret du 22 avril 2024