Section suivante

Annexe

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;

Vu le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association et fondations concourant aux objectifs de la politique d'action sociale des armées

Résumé Certaines associations et fondations aident l'armée et sont importantes pour le ministère de la défense.

Les associations et fondations, dont la liste figure en annexe, sont considérées comme concourant aux objectifs de la politique d'action sociale des armées et satisfaisant à un intérêt général du ministère des armées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 16 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous