Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Résumé M. François Amblard est reconduit pour trois ans dans son poste de président adjoint des commissions qui traitent les problèmes médicaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2024, M. François Amblard, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, jusqu'au 8 mars 2025.
1 version