Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 522-5 et R. 522-1 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 4 avril 2024,

Arrêtent :

Fait le 23 avril 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire